Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – sebflam.fr
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de l’entreprise Sebflam.
 
Applications des conditions
"le Vendeur" est défini ci-dessous comme étant www.sebflam.fr, dont le siège est situé au 1a rue des carrières à Soufflenheim, n° SIRET 483.221.461.00021
"l’Acheteur" est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site sebflam.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
"le Site" est défini ci-dessous comme étant le site internet http://www.sebflam.fr et toutes ses dérivées.
"le Produit" est défini ci-dessous comme étant les articles et leurs accessoires.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par sebflam.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par sebflam.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Sebflam.fr peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les Produits présentés sur le Site. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
 
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Site au consommateur.
En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
 
Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acception des Conditions Générales de Vente de la page de confirmation de commande.
 
Commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d' e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service de vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.
Voici les différentes étapes de l'achat d'un article :
Ajout des articles à votre panier. Valider les articles de votre panier. Création de votre compte. Saisie de l'adresse et mode de livraison. Sélection du moyen de paiement. Règlement.
La validation de votre achat confirme la validation des Conditions Générales de Vente.
 
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Informations sur les produits
Le Vendeur présente les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés sur le Site, dans des fiches Produits, permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Le Vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux. Néanmoins, le Vendeur ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des rendus couleurs figurant sur le Site de l'écran du consommateur.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le Produit, soit alors la possibilité d'annuler sa commande.
 
Prix
Les prix sont indiqués en Euros, présentés TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés lors du processus de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'Acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Dans l’hypothèse d’une livraison de Produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du de l'Acheteur, sauf indication contraire. L'acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
À tout moment et sans préavis, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Vendeur aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
 
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des moyens de paiement cités ci-dessous :
- Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par Stripe.
- Chèque : Les délais de livraison commencent à s'appliquer quinze jours ouvrables après encaissement du chèque, le temps des vérifications bancaires nécessaires.
- Paypal : www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.
 
Le consommateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail sebflam67@gmail.com, dans un délai de soixante-douze heures.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
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Délais de livraison et d'expédition
Les délais peuvent varier entre quarante-huit heures et quinze jours ouvrables dès réception du règlement (le délai varie en fonction du Produit et du transporteur), ces délais prennent effet à partir de la date de réception de validation du règlement de votre commande + un jour.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à dix jours de la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable au Vendeur. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez le Vendeur ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, risque nucléaire, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le Vendeur informera en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
 
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise avant d’accepter la livraison (emballage déchiré, article abimé ou manquant). Déballez et contrôlez la marchandise en présence du chauffeur. Votre commande a été contrôlée lors de l’expédition, s’il y a un problème (casse, marchandise abîmée,…) c’est arrivé lors du transport. Refusez le colis si ce dernier est détérioré, notez de manière précise votre constatation sur le bon et gardez en une copie.
Merci de nous signaler votre refus du colis par mail sebflam67@gmail.com, dans un délai de soixante-douze heures en nous transmettant vos preuves (photo, bon de commande, copie de la réclamation adressée au transporteur). Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.
Si aucune réserve n’est mentionnée lors de la livraison, la marchandise est déclarée comme acceptée par le client et aucun recours en pourra avoir lieu.
 
Problèmes de livraison du fait du vendeur
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un Produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les soixante-douze heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse sebflam67@gmail.com
 
Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Une reprise contre paiement est exclue après la période de soixante jours.
Le Vendeur en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés au consommateur.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article 14 ci-dessous s'appliqueront.
 
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation français. Le consommateur dispose d'un délai de dix jours calendaires pour nous informer que l’article ne correspond pas à son attente. La raison de votre insatisfaction vous sera alors demandée et l'annulation de la commande sera alors prise en compte. Le Vendeur offre un délai supplémentaire de cinquante jours calendaires, portant la limite du délai de rétractation à soixante jours.
Avant tout retour de Produit le consommateur devra signaler la demande de rétractation auprès du Vendeur:
- par mail à : sebflam67@gmail.com
Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
 
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Four et brasero : sur palette et emballage identique (film noir étirable d’emballage), accessoires : dans un contenant adapté, bien calé et sécurisé.
Les commandes personnalisées ainsi que les produits périssables sont exclus des retours.
Tout Produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement sera effectué dans un délais de quatorze jours après réception de retour en bon état d’origine. Toutes traces de détérioration annulera le remboursement de l’article envoyé. Il sera à récupérer dans nos locaux ou contre paiement de l’expédition retour.
 
Le consommateur dispose de quinze jours (Non ouvrés), après le signalement du droit de rétractation, pour nous retourner la marchandise à notre adresse. Passé ce délai le Vendeur se réserve le droit de refuser la marchandise et ainsi la rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception :
1 : des frais de retour de l’article;
2 : des frais d'envois de l’article; si et seulement si le consommateur annule sa commande pendant la période de transport (de notre entrepôt à l'adresse de livraison fournie. L'envoi de notre mail d'expédition de commande fait preuve)
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de dix jours à réception de l’article.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
 
Adresse de retour :
SEB’FLAM
1a rue des carrières
67620 SOUFFLENHEIM
Tél. 07-77-75-63-77
 
Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de sept jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de soixante jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de trente jours suivant la réception de votre RAR.
 
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
 
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
 
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, si aucune solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit soit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SEB’FLAM 1a rue des carrières 67620 SOUFFLENHEIM - France, soit en envoyant un mail à sebflam67@gmail.com
Seb’flam vous assure la non divulgation de l'ensemble des données personnelles entrées sur ce Site.
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Politique de confidentialité – sebflam.fr
 
Les données personnelles
La présente Politique de Protection des Données personnelles s’applique à tout utilisateur (l’ « Utilisateur ») du site internet www.sebflam.fr et définit les conditions dans lesquelles la société Seb’Flam, dont le siège social est 1a rue des carrières 67620 Soufflenheim, collecte, traite et utilise les données personnelles de l’Utilisateur conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
 
L’acceptation de l’utilisation des données personnelles :
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de Protection des Données personnelles mises en ligne sur le site.
 
Droit de l’utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
* droit de s’opposer au traitement des Données personnelles,
* droit d’accès aux Données personnelles,
* droit de rectification des Données personnelles,
* droit à la portabilité des Données personnelles,
* droit à la limitation du traitement des Données personnelles,
* droit de définir les directives liées à la conservation, l’effacement et la communication des Données personnelles après la mort de l’Utilisateur.
 
Durée de conservation des données personnelles
Les Données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
 
* 5 années à compter de la fin des relations avec le Client pour les Données personnelles utilisées par la gestion de la relation Client. Le délai commence à courir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte Client, soit du dernier appel au service Client, ou de l’envoi d’un email au service Client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un email adressé par Le Repaire du Chef, ou de la mise de produits dans le panier sans concrétisation d’achat. À l’issue de ce délai, les données du Client seront anonymisées,
* 3 ans pour les données personnelles utilisées pour les campagnes d’emailing promotionnelles
* Les factures liées aux achats sont conservées pendant 10 ans,
* Les enregistrements des conservations téléphoniques au service Client sont conservés pendant 3 ans.
* 13 mois pour les cookies.
À la demande du Client, pour quelque cause que ce soit, sebflam détruira sans délai les données à caractère personnel. Le Client est toutefois expressément autorisé à conserver les données à caractère personnel qui pourraient lui être nécessaires au traitement de la commande du Client, à la garantie des produits vendus ainsi qu’à la gestion commerciale. En s’enregistrant sur wwwsebflam.fr, le Client choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnel, afin d’accéder aux produits proposé. Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisés qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient. Le Client s’engage à notifier sans délai à sebflam.fr, et par tout moyen, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé au Prestataire un changement de ce dernier. Le mot de passe peut être changé à tout moment. Le compte peut être annulé également à tout moment suite à la demande du Client. Le mot de passe peut également être changé par sebflam en cas de suspicion d’utilisation anormale du site web ou comportement inhabituel. Sebflam met tout en œuvre pour sécuriser l’ensemble des données recueillies sur le site.
 
RGPD
Type de données collectées : Nom, Prénom, Adresse de livraison, Adresse de facturation, Numéro(s) de téléphone, Adresse email, Identifiant et mot de passe de connexion, préférences, parcours sur le site des utilisateurs, contacts commerciaux, avis Clients. Emplacements de collecte : Formulaire de création de compte, Formulaire de commande, Formulaire de contact, navigation sur le site via les cookies, commentaires Clients. Outil de collecte : Site web sous Woocommerce, Google Analytics, Agile CRM Traitement des données : Collecte, Traitements, Enregistrement, Conservation. Utilisation des données : Expédition des commandes, Contact téléphonique et/ou par email avec les Clients, Opération de statistiques et d’analyses afin d’améliorer la connaissance des Clients, envoi d’offres commerciales ciblées par email après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur, enregistrement des échanges entre le service Client et le Client par téléphone à des fins d’amélioration du service. Obtention du consentement : En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de Protection des Données personnelles mises en ligne sur le Site. Accès aux données : DPO, Service commercial, Hébergeur Sécurisation des données : Sauvegarde mensuelle stockée sur support externe sous Windows, Station de travail sous Windows, Sessions protégées par mot de passe, Sessions web cryptées. Faire valoir vos droits, poser une question sur le RGPD : formulaire de contact, rubrique “Droits Utilisateur”.
 
Cookies
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